Rôle d’un cabinet d’avocat lors d’un règlement d’une succession

Rôle d’un cabinet d’avocat lors d’un règlement d’une succession

Règlement d’une succession : pourquoi faire appel à un avocat ?

D’emblée, il revient au notaire de se charger des démarches administratives en cas de succession. Toutefois, au cours d’une succession de biens, des conflits entre les héritiers peuvent survenir. Et souvent, il en émane des préjudices moraux et financiers. C’est pourquoi il est nécessaire de faire appel à un avocat dans ce genre de situation, notamment à un avocat spécialisé en droit des successions. Ce dernier a pour mission de tenter une conciliation. Mais le plus souvent, il intervient pour défendre vos droits en cas de procédure contentieuse.

Qu’est-ce qu’une succession ?

La succession est le processus de transmission du patrimoine d’un défunt à ses héritiers. De manière générale, elle est régie par un notaire. Il commence par identifier les héritiers puis procède à l’inventaire des biens du défunt. Ces biens sont par la suite répartis entre les héritiers.

Comment les héritiers sont-ils déterminés ?

Si le défunt n’a pas fait de testament, c’est par ordre de priorité que ses héritiers seront déterminés. Ils sont classés dans l’ordre suivant :

  1. Ses enfants et leurs descendants
  2. Ses parents, ses frères et sœurs et leurs descendants
  3. Ses ascendants autres que ses parents (grands-parents, arrière-grands-parents…)
  4. Ses parents collatéraux (oncles, tantes…)

Les héritiers classés en premier ordre excluent les autres. C’est-à-dire qu’en cas d’absence d’enfants, les biens du défunt reviendront à ses parents ou à ses frères et sœurs et à leurs descendants et ainsi de suite.

Quant au conjoint du défunt, ses droits varient selon la situation. Si le défunt n’a laissé que des enfants issus de son union avec son conjoint, ce dernier a le choix entre l’usufruit de la totalité des biens, soit la propriété du quart. S’il laisse des enfants nés d’une différente union, l’époux recueille le quart des biens. Si le défunt n’a laissé qu’un parent (père ou mère), l’époux reçoit les trois quarts des biens, et le quart restant reviendra à son beau-père ou à sa belle-mère. C’est dans le cas où le défunt n’a aucune descendance ni père ni mère que le conjoint survivant hérite de tout.

Pour avoir un meilleur aperçu des règles et des exceptions liées à la succession, tournez-vous vers un cabinet d’avocat à Nice si vous vivez dans cette ville. Un avocat saura mieux faire valoir vos droits.

Pourquoi un avocat est-il nécessaire dans une telle situation ?

Il n’est jamais évident de connaître ses droits lors d’une succession. Le choix le plus judicieux est de faire appel à un professionnel en la matière. Un cabinet d’avocat pourra vous aider pour différents cas, à savoir :

  • Pour régler la situation à l’amiable

Des tensions naissent souvent entre les héritiers à cause des nombreuses formalités auxquelles ils sont confrontés, notamment le partage des biens. Avoir recours à un cabinet d’avocat permet d’éviter que la situation ne s’aggrave. Un avocat a pour mission de concilier les exigences des héritiers en avançant des solutions qui pourraient convenir à tous. Afin de faciliter le partage, il peut vous proposer une revente par exemple.

  • Pour contester un testament

Si vous vous sentez lésé par rapport au testament laissé par votre proche défunt, il est tout à fait possible de le contester. Grâce à son expertise, un avocat connait tous les moyens possibles pour vous aider à obtenir gain de cause.

  • En cas de succession bloquée