La plus-value immobilière : les cas d’exonération à Grenoble

La plus-value immobilière : les cas d’exonération à Grenoble

La plus-value immobilière constitue le résultat de l’augmentation de la valeur d’un bien entre le moment où il a été acquis et le moment de la vente. Si vous souhaitez céder votre maison, la plus-value peut faire l’objet d’un taxe pouvant aller jusqu’à 36,2%. Pour savoir comment calculer le montant et connaître les cas d’exonération, parcourez l’article.

Notion sur la plus-value immobilière

Une plus-value immobilière forme la différence entre le prix de vente ainsi que le prix d’acquisition d’un bien. Elle est imposable avec une valeur de 36,2% au total comprenant l’impôt sur le revenu ainsi que les prélèvements sociaux. Pour calculer la valeur de la plus-value brute, il faudrait juste calculer la différence entre le prix de vente et le prix d’acquisition. Afin que le calcul soit juste, certains correctifs sont à apporter aux prix d’achat et de vente.

 En effet, on peut ajouter d’autres frais au prix d’acquisition notamment la commission de l’agent immobilier, les charges acquittées au propriétaire durant la vente, les frais des différents travaux réalisés sur l’habitation, les frais de raccordement aux réseaux, et tant d’autres. Des justificatifs sont à présenter afin de prouver ces différents frais.

Pour les biens détenus durant plus de 5 ans, une majoration de 15% peut être appliquée sur le prix d’achat. Quant aux frais d’acquisition, un montant forfaitaire de 7,5% pourrait être déduit du prix d’achat. Tout cela nécessite la présence de pièces justificatives.

Pour le prix de vente, il pourrait être réduit suite aux coûts relatifs à la vente. Cela concerne notamment les frais de diagnostics, les frais de mainlevée d’hypothèque, ou autres.

Les cas d’exonération

La plus-value brute peut être déduite d’un pourcentage en fonction du nombre d’année de détention du bien. La base du calcul n’est pas la même pour l’impôt sur le revenu ainsi que les prélèvements sociaux. Pour les biens détenus de plus de 23 ans, la plus-value est exonérée de l’impôt sur le revenu. Pour les biens appartenus durant plus de 30 ans, la plus-value est exonérée des prélèvements sociaux.

Essentiellement, l’Etat propose une exonération totale pour les plus-values réalisées sur la vente de la résidence principale. Toutefois, la résidence doit constituer la résidence effective du propriétaire. Si ce dernier n’occupe la maison que temporairement, elle ne pourrait pas être considérée comme une résidence effective.

Aussi, si le bien n’est pas habité le jour de la vente, il faudrait apporter des preuves qu’il a bien été la résidence effective avant la mise en vente. L’acte devrait être signé avant un délai raisonnable notamment un an. Pour les handicapés ou bien les retraités, ce délai peut aller jusqu’à deux ans. Toutefois, il ne faudrait pas aller au-delà du revenu fiscal de référence établi dans le Code général des impôts et aussi ne pas faire l’objet d’une imposition sur la fortune.

Par ailleurs, il est aussi possible de bénéficier d’une exonération sur la première vente d’un bien immobilier en dehors de la résidence principale. Toutefois, quelques conditions sont à remplir. Entre autres, il est de mise que vous ne soyez pas propriétaire d’une résidence principale durant les 4 dernières années.

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