Les litiges commerciaux regroupent les litiges entre les commerçants ou bien les litiges entre un particulier et un commerçant. Dans un premier temps, la meilleure option serait de régler les litiges à l’amiable. Cependant, si cela n’aboutit pas à un résultat positif, l’affaire doit être menée auprès du tribunal compétent. Pour plus d’informations, parcourez l’article.
Les procédures à suivre en cas de litige commercial
Lorsqu’un litige commercial a lieu, il serait toujours pertinent de recourir à une procédure amiable. En effet, les procédures contentieuses sont souvent très coûteuses et durent assez longtemps. Or, un règlement amiable pourrait être bénéfique aux deux parties.
Entre autres, pour régler un litige commercial avec un commerçant en ligne, il serait mieux de vous mettre en contact avec le vendeur et chercher un règlement amiable. Si vous n’obtenez pas de solution satisfaisante, vous pourrez approcher une association de consommateurs ou bien saisir le tribunal compétent.
En cas de litige commercial, il est possible d’approcher un médiateur ou bien un conciliateur. Il s’agit d’un règlement extrajudiciaire des litiges. Le médiateur ou bien le conciliateur s’occupera de la recherche d’accord entre les deux parties. Si les procédures amiables ne réussissent pas, il serait nécessaire de saisir les tribunaux compétents. Pour un litige entre un particulier et un commerçant, le tribunal de commerce constitue le principal tribunal compétent. Toutefois, il est aussi envisageable de saisir le tribunal d’instance ou bien de grande instance selon la valeur des sommes en jeu.
Le tribunal compétent : le tribunal de commerce
Afin de se charger d’un litige commercial, le tribunal de commerce forme le tribunal compétent. Cela consiste à entamer une procédure contentieuse. Si les deux parties s’accordent à aller devant le juge pour que celui-ci décide, elles effectuent une requête conjointe. Si les deux parties n’acceptent pas la solution ou si l’une des deux parties désire approcher le juge, la procédure s’effectue à travers une assignation en justice.
Le tribunal de commerce se charge de régler les litiges entre commerçants ou bien entre commerçants et particuliers. Aussi, il s’occupe des litiges liés aux actes de commerce comme la lettre de change.
Afin de pouvoir contacter le greffe du tribunal de Grenoble, vous pouvez appeler par téléphone ou bien approcher directement durant les heures d’ouverture.
Déroulement du règlement des litiges
Dans un premier temps, un juge sera identifié au sein du tribunal afin de prendre en charge de l’affaire et procéder à la préparation de l’audience. Il se chargera de la gestion des échanges entre les parties ainsi que les échanges entre le tribunal et les parties.
Le juge qui s’occupe de l’affaire détermine si un compromis existe entre les deux parties. Il a même la possibilité de désigner un conciliateur de justice afin de supporter la solution. Si la conciliation n’aboutit pas, l’affaire est reprise devant une audience.
Durant le procès, les parties sont représentées par un avocat. Si les parties ne disposent pas d’avocat obligatoire, les parties pourraient venir en personne ou bien identifier d’autres personnes qu’elles ont choisies. Le représentant devrait arriver devant l’audience avec un pouvoir spécial écrit lui conférant cette qualité.